Article 1 – Nom et siège
Sous le nom Art Incognito, il est constitué une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Le siège de l’association est à Champéry/ VS et l’adresse au lieu de domicile de sa Présidente.
Article 2 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 3 – Buts
L’association poursuit les buts suivants :
- Permettre à des groupes vulnérables de découvrir l’art et la créativité comme outils favorisant la santé mentale et le bien-être.
- Soutenir des organisations ou associations partenaires sélectionnées en organisant des ateliers artistiques et en leur reversant l’intégralité des bénéfices des expositions.
- Démocratiser l’art en le rendant accessible à travers des expositions à toute personne, amateur ou professionnelle, souhaitant créer, exposer, vendre ou collectionner des œuvres.
Article 4 – Ressources
Les ressources de l’association peuvent provenir :
- des revenus des expositions
- des éventuelles cotisations des membres
- de dons
- de subventions publiques ou privées
- de partenariats et soutiens divers
- de toute autre ressource autorisée par la loi
Article 5 – Membres
Peuvent devenir membres les personnes physiques ou morales qui soutiennent les buts de l’association.
L’association se compose de :
- Membres actifs
- Membres de soutien (facultatif)
L’admission des membres est décidée par le comité.
Article 6 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- démission
- exclusion prononcée par le comité pour de justes motifs
- non-paiement de la cotisation (le cas échéant)
Article 7 – Organes
Les organes de l’association sont :
- L’Assemblée générale
- Le Comité
- Les vérificateurs des comptes (si requis)
Article 8 – Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association.
Elle se réunit au moins une fois par an et a les compétences suivantes :
- élire et revoquer les membres du comité
- approuver les comptes et le rapport d’activité
- fixer les cotisations
- modifier les statuts
- décider de la dissolution de l’association
Les decisions sont adaptees a la majorite simple des membres presents.
Article 9 – Comité
Le comité est composé au minimum de :
- une Présidente
- une Vice Présidente
- une Trésorierère
Le comité gère les affaires courantes de l’association et représente celle-ci vis-à-vis des tiers.
Article 10 – Signature
L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.
Article 11 – Responsabilité
Les engagements de l’association sont uniquement garantis par ses biens.
Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
Article 12 – Sélection des organisations bénéficiaires
Le comité est responsable de la sélection des organisations et associations bénéficiaires.
Cette sélection se fait sur la base de critères incluant notamment :
- l’alignement avec les buts de l’association
- l’impact social et/ou humanitaire
- la transparence et la crédibilité de l’organisation
Le comité peut définir un processus de sélection incluant appel à candidatures, recommandations ou partenariats existants.
La décision finale appartient au comité.
Article 13 – Prévention des conflits d’intérêts
Les membres du comité et toute personne impliquée dans les décisions de l’association sont tenus de déclarer tout conflit d’intérêt réel ou potentiel.
En cas de conflit d’intérêt, la personne concernée :
- s’abstient de participer aux discussions et décisions liées
- ne prend pas part au vote
Le comité veille à garantir l’impartialité et la transparence dans toutes ses décisions.
Article 14 – Vente des œuvres
1) Anonymat des œuvres
Les œuvres présentées dans le cadre des expositions sont exposées et vendues de manière anonyme.
L’identité des artistes n’est pas révélée avant le moment de la vente.
Après l’achat, l’acquéreur peut découvrir l’identité de l’artiste selon les modalités définies par le comité.
Ce principe vise à :
- garantir l’égalité entre artistes
- encourager une relation directe entre le public et l’œuvre
- soutenir la démocratisation de l’art
2) Propriete des oeuvres
Les artistes, amateurs ou professionnels, offrent leur creations a l‘association Art Incognito et les revenus des ventes reviennent exclusivement a l’association Art Incognito, qui les redistribue aux organisations avec lesquelles elle collabore. Les œuvres non vendues restent la propriete d’Art Incognito.
3) Format et prix des œuvres
Le format ainsi que le prix de vente des œuvres sont fixes et identiques pour tous les participants.
Article 15 – Dissolution
La dissolution de l’Association doit être décidée par l'Assemblée des membres à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres. Si le quorum de trois quarts des participants n’est pas atteint, une seconde Assemblée devra être convoquée dans le mois qui suit. Lors de cette Assemblée générale, la dissolution de l’Association peut être prononcée à une majorité simple.
En cas de dissolution, l'Assemblée des membres décidera de l'affectation de la fortune sociale.
En aucun cas les biens ne pourront revenir aux membres.
Article 16 – Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive le 7 avril 2026.